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Signalement externe et enquêtes

Aucune disposition de ce Code ne vous empêche de signaler une violation potentielle de la loi ou de la réglementation ni d’aider directement une enquête menée par une autorité de régulation ou un organisme gouvernemental. Vous n’êtes pas non plus empêché de faire d’autres signalements protégés par les dispositions relatives aux lanceurs d’alerte prévues par la loi ou la réglementation applicable.

SAFETALK

La ligne d’assistance SafeTalk est gérée par une société indépendante appelée NAVEX. Ce service est gratuit et disponible 24h/24, 7j/7.

Via la ligne d’assistance SafeTalk, les collaborateurs et autres parties prenantes externes (prestataires, fournisseurs, intermédiaires) peuvent soumettre des questions ou préoccupations de manière confidentielle ou anonyme. Si vous choisissez de rester anonyme, l’opérateur (pour les signalements téléphoniques) ou le système NAVEX (pour les signalements en ligne ou via mobile) n’enregistrera ni votre identité, ni votre numéro de téléphone, ni votre adresse IP.

Des traducteurs sont disponibles sur demande pour les signalements téléphoniques, et le système NAVEX est accessible en ligne dans la plupart des langues parlées par nos collaborateurs.

Contactez la ligne d’assistance SafeTalk de l’une des manières suivantes :

Téléphone

France – 0 805 08 01 01

Allemagne – 0800 1809036

Maroc – 0530-661069

Espagne – 900 999 393

Royaume-Uni – 0800 098 8478

États-Unis – 1-844-929-1438

http://hexcel.navexone.com ou utilisez le code QR ci-dessous

Veuillez noter que la législation locale sur la protection de la vie privée dans certains pays peut interdire aux non-salariés d’utiliser la ligne d’assistance SafeTalk ou limiter les signalements à certains sujets spécifiques. Pour les autres types de problèmes qui ne peuvent pas être signalés via la ligne d’assistance SafeTalk, vous pouvez utiliser l’un des autres canaux de signalement mentionnés ci-dessus.

Que se passe-t-il lorsque je fais un signalement ?

Toute accusation de violation de notre Code est prise très au sérieux. Hexcel répondra rapidement à toutes les questions et préoccupations soulevées via l’un de nos canaux de signalement. Lorsqu’un problème est signalé, il sera examiné et, si les informations sont suffisantes, une enquête sera menée. Toutes les enquêtes sont menées conformément à notre politique de programme d’éthique et de conformité des affaires. Le contenu du signalement sera traité de manière confidentielle dans la mesure du possible.

Suite à votre signalement initial, il pourra vous être demandé de fournir des informations complémentaires afin de permettre une enquête approfondie et équitable. Si vous choisissez de faire un signalement de façon anonyme, le système SafeTalk vous permet de communiquer avec un membre du service juridique sans révéler votre identité.

Hexcel s’engage à traiter toutes les parties impliquées dans une enquête avec respect. Sous réserve de la législation applicable, vous devez coopérer pleinement à toute enquête, notamment en répondant avec exactitude à toutes les questions et demandes d’informations.

Hexcel n’acceptera aucune forme de représailles à l’encontre de toute personne qui fait un signalement de bonne foi, sollicite de l’aide ou participe à une enquête. Les représailles sont inacceptables, constituent une violation du Code et peuvent entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Les représailles peuvent prendre de nombreuses formes, notamment des menaces, discriminations, harcèlements, rétrogradations, réaffectations, licenciements ou actes de violence. Si vous pensez avoir été victime de représailles, signalez-le immédiatement à votre superviseur, aux Ressources Humaines, au service juridique ou à la ligne d’assistance SafeTalk. Toute accusation de représailles fera l’objet d’une enquête.

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Sanctions en cas de violation