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Concurrence loyale et collecte d’informations concurrentielles

Notre engagement

Nous gagnons nos marchés avec intégrité, uniquement grâce à la qualité de nos produits et services. Pour respecter nos valeurs et préserver notre réputation, nous appliquons strictement toutes les lois antitrust et sur la concurrence, et soutenons un marché libre et équitable. Nous assurons la solidité de notre entreprise en nous tenant informés de la concurrence, mais nous recueillons toujours ces informations de manière légale et éthique, et traitons les informations confidentielles d’autrui comme nous souhaiterions que les nôtres soient traitées.

Comment nous nous comportons de manière intègre

  • Opposez-vous clairement et signalez toute tentative d’un concurrent de discuter ou de conclure des accords sur les prix, les marchés, les parts de marché, les appels d’offres ou d’autres sujets sensibles.
  • Renseignez-vous sur la politique et le guide concurrence et antitrust Hexcel.
  • N’accédez à des informations concurrentielles que si vous avez la certitude que leur obtention et leur utilisation sont légales et conformes aux règles Hexcel.
  • Faites preuve d’une vigilance particulière lors de la collecte et de l’utilisation d’informations non publiques.
  • Conclure des accords avec des concurrents pour fixer les prix ou autres conditions de vente, coordonner les offres, se répartir des clients, des territoires de vente, des gammes de produits ou des prix de distribution imposés.
  • Conclure des accords avec des concurrents ou d’autres employeurs locaux sur les salaires et avantages des collaborateurs, ou convenir de ne pas solliciter ou embaucher les employés de l’autre, sauf autorisation préalable du service juridique.
  • Aborder ces sujets avec des concurrents, même de façon informelle lors d’un salon ou d’un événement client.

L'intégrité en action

Je ne m’entendrais jamais avec un concurrent sur les prix de nos produits. Cependant, j’aimerais discuter de manière informelle avec des concurrents pour comprendre leur politique tarifaire. Est-ce acceptable ?

Il n’est pas approprié d’avoir ce type de discussions, même de manière informelle pour recueillir des informations. En vertu des lois antitrust et sur la concurrence, tout accord, formel ou informel, ou toute activité conjointe impliquant Hexcel et une autre partie, peut enfreindre les lois antitrust et sur la concurrence si l’intention est de restreindre la concurrence. Les ententes illicites n’ont pas besoin de prendre la forme d’un contrat écrit ou de comporter des engagements ou assurances explicites . Les tribunaux peuvent déduire l’existence d’un accord à partir de « propos inconsidérés », de discussions informelles ou d’un simple échange d’informations entre concurrents, notamment sur les prix, les conditions de vente ou toute forme de collusion.

L'intégrité en action

Nous sommes en discussion avec un concurrent qui est également client et fournisseur. Sommes-nous autorisés à partager les prix et conditions reçus de ce concurrent pour l’achat de ses produits avec d’autres entités Hexcel qui sont en concurrence avec lui ?

Les prix fournisseurs doivent être diffusés au sein d'Hexcel uniquement selon le principe du besoin d’en connaître. Lorsqu’un concurrent vend ses produits ou matériaux à Hexcel, les Achats Groupe ne doivent pas communiquer ces informations aux services Hexcel (par exemple Ventes & Marketing) qui sont en concurrence avec ce fournisseur.

Ressources

Guide Hexcel sur les lois antitrust et sur la concurrence (CP 1.2)
Politique anticorruption et anti-pots-de-vin (CP 1.6)

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