Mener des échanges internationaux en toute légalité
Notre engagement
Nous reconnaissons qu’il s’agit d’un privilège de voir nos produits utilisés dans le monde entier. Nous accordons de la valeur à ce privilège et comprenons qu’il s’accompagne de la responsabilité de respecter les lois et réglementations applicables au commerce international, telles que les contrôles à l’importation et à l’exportation.
Comment nous nous comportons de manière intègre
- Respectez les contrôles du commerce international applicables à Hexcel.
- Classez correctement les marchandises importées selon les codes tarifaires appropriés.
- Déclarez le pays d’origine correct afin de bénéficier, le cas échéant, d’un traitement tarifaire préférentiel.
- Obtenez la licence appropriée pour l’exportation ou la revente de biens, de services ou de technologies.
- Contactez le service juridique ou l’équipe Conformité Commerce International si vous avez des questions sur la réglementation commerciale.
- Commercialiser ou distribuer quoi que ce soit au-delà des frontières sans comprendre la réglementation applicable.
- Ne pas respecter les lois ou politiques sur l’exportation, y compris le Plan de Contrôle Technologique Hexcel, ce qui peut entraîner de lourdes sanctions financières et juridiques.