La violation de ce Code est un acte grave pouvant entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Des mesures disciplinaires seront appliquées à toute personne qui commet ou cautionne un manquement, ou lorsqu’un superviseur ou manager est informé d’un manquement et ne le signale pas ou n’y remédie pas rapidement. En cas de violation de la loi, des sanctions civiles et/ou pénales peuvent également être prononcées par une autorité ou un tribunal.