Éviter le délit d’initié

Notre engagement

Nous ne devons jamais utiliser d’informations stratégiques non publiques concernant Hexcel ou ses partenaires commerciaux pour acheter ou vendre des titres. L’utilisation abusive d’informations non publiques va à l’encontre de nos Valeurs. Cela est également illégal. Si les autorités constatent des opérations illégales, l’application de la loi est stricte et les sanctions sont sévères. De telles opérations illégales pourraient vous exposer à des poursuites pénales.

Qu’est-ce qu’une information stratégique non publique ?

Déterminer si une information ou une annonce est stratégique requiert beaucoup de discernement. Deux grandes lignes directrices peuvent vous aider. Premièrement, un investisseur raisonnable considérerait-il qu’il est important de connaître cette information pour décider d’acheter, de vendre ou de conserver un investissement ? Deuxièmement, si l’information devenait publique, pourrait-elle avoir un effet positif ou négatif sur le cours des titres Hexcel ?

Appliquer ces principes est difficile, car ils concernent des événements futurs. Par ailleurs, les risques et coûts liés à une gestion inappropriée de ces informations peuvent être très importants. Consultez le service juridique avant de conclure qu’une information n’est pas stratégique. Considérez également que les éléments suivants sont systématiquement stratégiques :

Prévisions ou estimations de résultats
Données financières non publiées
Acquisitions ou cessions d’unités opérationnelles à venir
Changements importants au sein de l’équipe de direction ou dans la stratégie
Nouveaux contrats, partenariats, coentreprises ou produits importants, ou perte d’un contrat majeur
Décisions d’expansion ou de réduction des activités

Comment nous nous comportons de manière intègre

Apprenez à reconnaître les situations dans lesquelles vous pourriez détenir des informations stratégiques non publiques sur Hexcel ou une autre société.
Demandez conseil au service juridique si vous avez un doute sur la nature d’une information ou sur la conformité avec les règles relatives au délit d’initié.
Respectez toutes les exigences de la Politique Hexcel sur les délits d’initié lors de toute transaction sur les titres Hexcel ou de ses partenaires commerciaux.

Négocier des titres Hexcel ou d’une autre société alors que vous détenez des informations stratégiques non publiques concernant cette société.
Conseiller, encourager, « tuyauter » ou inciter d’une quelconque manière d’autres personnes à négocier des titres Hexcel ou d’une autre société alors qu’elles détiennent des informations stratégiques non publiques.
Partager ou divulguer des informations stratégiques non publiques d’Hexcel ou d’une autre société sans y être autorisé.

L'intégrité en action

Je viens d’entendre une conversation dans la salle de pause à propos d’une possible acquisition qui pourrait avoir un impact positif sur le cours des actions Hexcel. Puis-je partager cette information avec mon beau-père ?

Non, cela constitue un « tuyautage », l’une des formes les plus courantes de délit d’initié, strictement interdite. Le « tuyautage » consiste à transmettre des informations stratégiques non publiques sur Hexcel à une personne extérieure à l’entreprise, qui les utilise pour négocier des actions Hexcel. . Même si vous demandiez à votre beau-père de ne pas utiliser cette information, si celui-ci l’utilisait pour acheter ou vendre des actions, vous pourriez tous deux être reconnus coupables de délit d’initié.